Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société Le Groupe UniLearn Inc., agissant sous le nom commercial du Centre de Formation en Fleurs de Bach (ci-après CFFB), définissent les droits et obligations du CFFB et du Client dans le cadre des formations professionnelles proposées par le CFFB sur son site internet.

Le CFFB se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des présentes par le CFFB.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander et/ou d’acheter, une des prestations visées aux présentes, emporte adhésion et acceptation pleine et entière.

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec le CFFB. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Dernière mise à jour : 01 Février 2020

1.1 Information sur les prestations

Le CFFB présente sur son site internet les formations à acheter en ligne ou en salle ainsi que leurs descriptifs détaillés : l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs (si la formation se déroule en présentiel), les modalités de son déroulement et son prix.

1.2 Validité des prestations

Les offres de formation en ligne présentées par le CFFB ne sont valables que dans la limite où ces formations sont disponibles sur la plateforme de formation e-learning. Les offres de formations en salle présentées par le CFFB ne sont valables que dans la limite des dates indiquées sur le site. Le CFFB se réserve le droit de modifier les formations présentées, leur contenu, leur modalité de déroulement, les délais de disponibilité sur la plateforme, leurs prix et leurs dates (si elles ont lieu en présentiel).

1.3 Disponibilité

Les formations sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

1.4 Accès aux formations en ligne

Le CFFB accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance. L’ensemble des cours sont mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat. L’accès aux cours est géré par la plateforme e-learning du CFFB.

Après validation du paiement (voir 3.3), un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

Le CFFB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer le CFFB de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance. Le Client disposera d’un délai communiqué par le CFFB pour consommer les licences d’utilisation des cours. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.

Les prix sont indiqués sur les fiches produits en Dollars Canadien pour tous les pays et en Euros pour la zone Euro.

Les prix canadiens sont soumis à la TPS/TVQ  et tout changement du taux légal de ces taxes seront automatiquement répercutés sur le prix des formations présentées sur le site du CFFB, à la date stipulée par la législation s’y référant.

Nous pouvons lancer des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d’après le pays dans lequel vous vous trouvez.

Si vous êtes résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

3.1 Données relatives au Client

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant les adresses de facturation que vous fournissez au CFFB.

Le CFFB ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client et des conséquences qui en découleraient.

Le CFFB ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de force majeure au sens retenu par les tribunaux.

3.2 Confirmation de la commande

La communication de votre identité, de vos coordonnées postales et de vos coordonnées bancaires ainsi que la procédure du « double clic » valent prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales et validation de la commande « Je confirme la commande et je paye ». La confirmation de la commande par « double-clic » vaut conclusion du contrat de vente et vaut reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.

En cliquant sur le bouton « Validation de la commande » et  « Payer» pendant le processus de commande, vous déclarez accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente et vous reconnaissez notamment votre obligation de paiement.

Toutes les commandes font l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document, à conserver, constitue le contrat de vente, la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations obligatoires.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

3.3 Exécution de la commande

Après validation de votre commande, vous recevrez par courriel une confirmation de votre commande qui reprendra également l’ensemble des informations de votre commande, ainsi qu’une facture détaillée sous format pdf.

Dès lors que votre paiement aura été accepté, vous recevrez par courriel une invitation à vous connecter via notre Site Internet (bouton “Espace Formation” ou via un lien Hypertexte à notre plateforme de cours en ligne au www.formation-fleurs-bach-thinkific.com, avec vos identifiants et un mot de passe de connexion.

A compter de la validation de votre paiement, nous nous engageons à vous autoriser l’accès à la plateforme et à votre/vos cours dans les meilleurs délais. Ce délai peut varier en fonction de votre pays de résidence et du possible décalage horaire (entre 2h et 24h).

3.4 Preuve de la commande

Le courriel de confirmation de la commande est à conserver. Il constitue le contrat de vente, la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable des informations relative à l’achat d’une ou plusieurs formations en salle ou en ligne.

Les données enregistrées par le CFFB constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre le CFFB et son Client. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

4.1 Validation

Vous acceptez de payer le prix et les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement. Le CFFB travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 15 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

4.2 Solvabilité du Client

Le CFFB rappelle au Client son obligation de paiement et lui demande de s’assurer de la solvabilité de son compte avant validation de sa commande sur le site.

Le CFFB rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Le CFFB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute exécution de la prestation de formation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Le Client est avisé que le CFFB ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification mise en place par le tiers prestataire bancaire.

4.3 Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez l’un des modes de paiement mis à votre disposition et dont vous êtes informé dès le début du processus de commande, à savoir : carte bancaire via Paypal ou Stripe, et e-transfert via Interac (pour les résidents Canadiens).

4.4 Utilisation Frauduleuse

En cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients :

Par téléphone au Canada: +1 (438) 317 0340

Par Téléphone en Europe : +33 7 80 00 69 81

Courriel à contact@formation-fleurs-bach.com

Ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : CFFB, 1885 Rue Jean Picard – Laval, H7T 2K4 (Québec), Canada

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du CFFB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Toutefois, le CFFB ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque manière dans l’utilisation frauduleuse de ces données.

5.1 Formations en ligne

Le CFFB est réputé avoir exécuté son obligation principale dès l’envoi des courriels vous communiquant vos identifiants et un mot de passe de connexion vous permettant de vous connecter via notre Site Internet aux formations achetées ainsi que le lien à ladite formation.

Droit de rétractation : un délai de rétractation de 14 jours vous est accordé à compter de la date de réception par courriel vous communiquant vos identifiants et un mot de passe de connexion vous permettant de vous connecter via notre Site Internet aux formations achetées ainsi que le lien à ladite formation. A partir du moment où vous vous connectez sur la formation achetée avec vos identifiants et votre mot de passe qui vous ont été communiqués par le CFFB ou si le délai de rétractation est expiré, aucun remboursement ne sera effectué.

5.2 Formations en salle

Tout cours en salle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès du CFFB. Aucun remboursement ne vous sera accordé.

Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit par email ou voie postale dans les conditions qui suivent :

– La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation.

– A défaut, les acomptes ou le dépôt de garantie versés lors de la réservation resteront immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Le CFFB pourra, à sa seule discrétion, proposer au Client d’acheter et de suivre sur sa plateforme en ligne la formation initialement prévue en salle, auquel cas il sera fait déduction des sommes versées lors de la réservation de la formation en présentiel.

6.1 Formations en salle :

Le CFFB se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations en salle planifiées sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable. Dans ce cas, le CFFB procèdera au remboursement des sommes versées par le Client au titre de sa réservation.

6.2 Formations en ligne :

Le CFFB peut décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas le CFFB ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Le CFFB n’est pas responsable des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d’une violation des présentes Conditions ou de notre Politique de Confidentialité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

Le CFFB s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, le CFFB n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, le CFFB sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.

En toutes hypothèses, la responsabilité globale du CFFB, au titre ou à l’occasion d’une formation, sera limitée au prix total de la formation.

Notre modèle de plate-forme de cours en ligne sous-entend que nous nous efforçons de déterminer le caractère légal du contenu d’un cours. Nous exerçons un contrôle éditorial sur les cours disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, nous garantissons le sérieux, le bien-fondé et l’exactitude des cours, mais seulement en fonction des avancées et des connaissances actuelles dans les matières enseignées.

En utilisant nos Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pourriez considérer comme bouleversant ou choquant, compte tenu des matières étudiées relevant des domaines de la psychologie et de la santé mentale. Le CFFB n’est pas tenu de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours.

Vous reconnaissez les risques inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

Vous reconnaissez également votre entière responsabilité concernant l’application que vous pouvez faire des enseignements auprès de votre clientèle actuelle ou future. Le CFFB ne garantit aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques auprès de votre clientèle et ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs et omissions qui pourraient être alléguées contre vous par des tiers, votre pratique professionnelle est entièrement à vos propres risques.

Lorsque vous communiquez directement avec un autre participant ou avec votre formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plateforme et les groupes de discussions. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des participants.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas peuvent vous être présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

Le Client s’engage à :

• Payer le prix de la formation ;
• N’effectuer aucune reproduction de matériel, de vidéos, d’audio ou autres documents dont les droits d’auteur appartiennent au CFFB, sans l’accord écrit et préalable du CFFB ;
• Ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors de formations en présentiel
• Ne pas utiliser les ressources pédagogiques du CFFB pour vos cours, formations ou présentations, sans l’accord écrit et préalable du CFFB ;
• Ne pas céder ni transférer les droits liés à votre compte à un tiers ;
• Ne pas vous réclamer du CFFB en l’absence de l’obtention d’un certificat du CFFB.

9.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois provinciales du Québec, au Canada.

9.2 Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution.

Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez au Canada, vous pouvez porter le litige devant un médiateur (voir ci-après 10. Plainte & Médiation) ou une cour des petites créances ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d’un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous.

Si vous ne résidez pas au Canada, l’un ou l’autre d’entre nous peut déposer une plainte devant une cour des petites créances (a) à Laval au Québec, (b) dans votre pays de résidence, ou (c) dans un autre lieu convenu d’un commun accord, tant que l’action peut être engagée devant ce tribunal.

La satisfaction client est au cœur de nos préoccupations. Si toutefois vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, nous vous invitons à suivre notre processus de traitement des plaintes, précisé ci-après :

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une plainte.

Comment nous transmettre une plainte?

Vous avez la possibilité de nous faire part de toute plainte en vous adressant au CFFB en lui faisant part de votre mécontentement par tout moyen à votre convenance :  par mail, par courrier…

Vous avez aussi la possibilité de nous faire part de toute plainte en utilisant les coordonnées suivantes :

Par courrier : CFFB 1885 Rue Jean Picard – Laval, H7T 2K4 (Québec), Canada

Par courriel à : contact@formation-fleurs-bach.com

Nous nous engageons à accuser réception de votre plainte dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la totalité des éléments permettant de traiter votre plainte.

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans à compter de l’accusé de réception de votre plainte.

Notre réponse à votre plainte ne vous satisfait pas ?

Si la réponse apportée par nos services est jugée insatisfaisante et après avoir saisi successivement notre service conformément à notre circuit de traitement des plaintes, vous avez la possibilité de demander une médiation privée, et l’aide d’un médiateur accrédité choisit d’un commun accord et qui exercera sa mission en toute indépendance. Nous nous engageons dans ce cas à un partage des honoraires du médiateur.

Pour toute question, écrivez à contact@formation-fleurs-bach.com

Pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Adresse postale : CFFB, 7-1885 Rue Jean Picard – Laval, H7T 2K4 (Québec), Canada

Canada : (+1) 438 317 0342

Europe : (+33)7 81 69 00 80